Document unique définitions

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Document unique

Document unique logo #665Notion du droit du travail en rapport avec l'obligation d'évaluation des risques. Document qui décrit les démarches d'évaluation d'une entreprise et les actions mises en œuvre. [source : Préventique Sécurité - N° 108 - Nov-Déc. 2009 - Glossaire 2010 du droit du danger] haut de page
Trouvé sur http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=D

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document unique logo #196[nom] Document imposé à l'employeur pour évaluer des risques encourus par le personnel.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/document_unique

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Document unique logo #10119Le document unique (DU), ou document unique d’évaluation des risques (DUER), a été créé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et oblige tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés à établir un document unique répertoriant tous les risques susceptibles de nuire à leur sécurité.
Trouvé sur https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-st-
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